Don d’actions accréditives

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(à partir de la page 8 plus spécifiquement)

J’ai ajouté ce texte  suite à cet article douteux  publié en début janvier https://www.journaldemontreal.com/2023/12/25/des-dons-de-charite-avantageux-pour-veronique-cloutier-pierre-fitzgibbon-et-pierre-boivin .

Ce texte a été rédigé avec des membres de mon ancien cabinet suite à une conférence au congrès de l’APFF 2019. J’ai aussi commenté cet article sur LinkedIn. https://www.linkedin.com/posts/eric-brassard-fcpa-62182120_des-dons-de-charit%C3%A9-avantageux-pour-v%C3%A9ronique-activity-7149270040427560960-I6JP?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

(Pour ceux qui n’ont pas accès à LinkedIn : voir complètement en bas, le texte est disponible)

Dons d’actions accréditives : Il s’agit de la question centrale du présent texte. Il faut toutefois préciser qu’énormément de mauvais liens sont effectués en matière de dons d’actions accréditives. Ce point contient deux éléments distincts : les actions accréditives d’une part et les dons d’autre part. Ce sont deux notions bien différentes qu’il ne faut pas forcément combiner!

• Les actions accréditives : Il s’agit d’une excellente stratégie financière. On adore les recommander quand elles s’appliquent parce que c’est souvent très rentable pour les clients. La situation de ces clients devient nécessairement un peu plus complexe sur le plan fiscal, mais ça ne doit pas freiner l’engouement pour ce produit financier quand le contexte s’y colle.
• Les dons : On adore recommander les dons planifiés et intervenir dans les stratégies qui y sont liées. Du moment où un client souhaite donner, notre implication est entière et nous tâchons d’élaborer la stratégie de don la plus efficiente possible, ce qui avantage ultimement les organismes de charité, et s’avère donc avantageux pour tous.

Nous aimons beaucoup les actions accréditives et les dons planifiés. Mais attention : il n’y a pas de lien à établir entre les deux! Il s’agit de deux sujets tout à fait différents. Ils ne se combinent pas nécessairement. C’est l’erreur fréquente qu’on rencontre parce que depuis 2011, il n’y a aucun avantage à acheter des actions accréditives et d’en faire don par la suite. Le coût du don est donc simplement de 50 %, soit exactement la même chose que si on donnait de l’argent comptant. Ce n’est alors pas un coût de 15 % comme certains le laissent croire, et surtout pas 2 % comme on peut le laisser sous-entendre également dans certaines structures de dons d’actions accréditives.

suite dans le fichier PDF … à partir de la page 8

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Pour ceux qui n’ont pas accès à LinkedIn, voici le texte que j’y ai inscrit :

Dons d’actions accréditives (accré)

J’ai vu cet article et je n’ai pas pu m’empêcher de rire encore et de vous en parler. Avec des membres de mon ancien cabinet, j’ai donné plusieurs conférences à ce sujet.

Le coût d’un don d’accré n’est pas de 2% ou 1% ou autres chiffres du genre. Le coût est de 50% comme un don en argent. Les donateurs se font simplement manipuler. Les fondations qui ont déjà demandé de nos conseils ne proposent pas ce type de stratégie.

Nous avons produit un texte lors de ma conférence au congrès de l’APFF de 2019. Ce texte est public et il est disponible sur mon petit site www.ericbrassard.ca à l’adresse suivante https://lnkd.in/e6rHQm3j

Pourquoi ça ne fonctionne pas ? C’est  qu’on mélange accré et don. Pourtant, on n’a pas besoin de faire un don pour profiter des accré. D’ailleurs, la grande majorité des personnes qui achètent des accré ne les donne pas (ou donne autre chose). De même, depuis 2011, il n’y a plus d’avantages directs à donner des accré.

Il n’y a pas de lien à faire entre ces deux stratégies. Quand on achète des accré, on tire un avantage fiscal lié à des programmes gouvernementaux. On peut être pour ou contre. Le but est d’aider l’exploration minière. Voilà, c’est tout pour ce volet! Ces avantages fiscaux n’ont rien à voir avec les dons et on a ces avantages fiscaux que l’on donne les accré ou pas. Aucun lien entre les deux. Ensuite, la personne peut faire un don si elle veut. Il y a diverses stratégies de dons qui n’ont rien à voir avec les accré. Oui on peut donner les accré comme on peut donner de l’argent, des titres cotés en bourse, un immeuble, etc. Mais ça reste un don qui donnera un crédit d’impôt d’environ 50%. Le problème c’est qu’on fait croire au donateur que l’avantage des accré réduit le coût du don. C’est ridicule.

En plus, ceux qui prônent cette stratégie ont le culot de proposer de prendre plus d’accré, de ne pas les donner, mais ils considère quand même  les avantages de ces accré non données dans la réduction du coût du don. Pure manipulation.

Les donateurs qui utilisent cette stratégie ne sont pas forcément malhonnête. Il se font juste avoir en pensant de bonne foi qu’ils aident un organisme à coût bas. Souvent, ils prennent les mauvaises accré et donnent la mauvaise chose. Leur stratégie de don et d’accré n’est pas efficiente (s’ils veulent faire les deux).

J’ai déjà donné une conférence sur les dons à l’Institut de Cardiologie et vous pouvez être certain que jamais je n’ai proposé cette stratégie.

Ceci dit, si un organisme qui ne prône pas cette stratégie se fait interpeler par un donateur qui veut lui faire un don avec cette stratégie, il n’y a pas de problème pour cet organisme. Il reçoit  simplement de l’argent. Il n’y est pour rien.

Le texte date de 2019. Le monde des accré a aussi évolué depuis ce temps.

J’ai ajouté ceci aussi dans un commentaire :

Deux mises au point : en aucun cas, la présence de cette mauvaise stratégie devrait nous empêcher de donner à cet organisme. Sa cause est assurément très importante. De même, les dirigeants de la fondation ne sont pas responsables de cette stratégie. Le tout est complexe et ils n’ont souvent pas la compétence pour voir toutes les nuances. Finalement, il ne faut pas voir dans mon commentaire le fait que je puise m’opposer aux accré. C’est sûr que je n’aime pas les « oil and gaz » mais pour le reste, c’est une autre débat. Je dis juste que cela n’a rien a voir avec les dons.

Et un deuxième commentaire

Pour confirmer le tout, voici un sommaire de la transaction (tableau dans le journal)

Qui paie :
-Gouvernements : 130 037
-Rachat des accré par le marché : 90 115
-Donateur : 239 479
Total : 459 631

Qui en profite :
-Société minière : 154 998
-Fondation : 50 000
-Intermédiaires financiers :15 655
-Donateur : 238 978
Total : 459 631

Le déboursé net du donateur : 501$, qui se sépare ainsi
-Coût réel du don : 30 654 (taux d’impôt 53,3% donc coût 46.7%)
-Avantage accré : 30 153$
Cout Total : 501$

Les gouvernements paient 130 037 pour les minières (154 998) et pour la fondation (50 000). Les intermédiaires sur le marché ont payé 90 115$ et feront un gain ou une perte selon la valeur future des actions. Les gentils promoteurs au grand cœur charitable ont gagné 15 655$ (plus d’autres frais de transactions)

Éric Brassard, FCPA, Retraité
Courriel : [email protected] 
Site web : www.ericbrassard.ca
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/eric-brassard-fcpa-fca-pl-fin-62182120/