Fondations privées et philanthropie

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Fondations privées et philanthropie

Il y a certain abus dans les critiques des avantages fiscaux des fondations créés par des gens fortunés. Ça demeure un don … ils sont plus « pauvres » après le don qu’avant … mais … cela suppose que les situations suivantes ne s’appliquent pas :

• Des salaires injustifiés à des proches par rapport à ce qu’ils font vraiment ou des salaires trop élevés (même dans certains organismes de bienfaisance classiques pour leur PDG, que je ne nommerai pas car la cause est bonne)
• Locaux trop luxueux pour la fondation (ou loué à un proche à taux trop élevé)
• Voyages ou activités sociales très couteuses ou trop avantageuses pour les proches
• Qui gère les placements de la fondation? Personne proche? À quel coût? Est-ce qu’on n’ose pas faire des dons pour ne pas lui enlever des actifs qui diminuerait son revenu?
• La fondation sert indirectement à faire la promotion d’une entreprise à but lucratif ou faire du lobbying (même par son nom… Fondation Mastercard … hum … devrait être interdit)

Si ces situations ne sont pas là (et les audits fiscaux devraient être amplifiées pour s’en assurer), on n’a pas de raison de critiquer les créateurs de ces fondations. C’est un vrai don … mais

Mais ce sont les gouvernements qui devraient agir pour que l’argent soit utilisé plus rapidement pour justifier les avantages fiscaux qui sont immédiats pour le donateur mais les avantages pour la société civile trop tardifs

• Augmenter le taux de contingence (retrait des sommes pour une cause de bienfaisance) bien au-delà de 5% … pourquoi pas 10 ou 15% ? Sinon, la fondation peut être éternelle
• Limiter la durée de vie de ces fondations … par exemple, 20 ans (je ne parle des fondations publiques ici, comme les hôpitaux ou universités ou lutte contre certaines maladies)

On dit souvent que ces Fondation ont aussi pour but de créer une culture familiale de philanthropie avec les enfants et que c’est bon qu’elle dure longtemps. Peut-être vrai … mais est-ce nécessaire d’avoir 100$ millions pour ça ? On pourrait descendre à 10$ millions, disons.

Certains disent qu’il ne faut pas inonder de $$$ trop rapidement les organismes de bienfaisance car l’utilisation de l’argent ne sera pas optimum ou mal gérée ou que les gouvernements vont en profiter pour se retirer de certaines causes. Bon … peut-être un peu vrai … mais les besoins sont tellement grands … et il suffit de partager entre plusieurs causes sur quelques années … et je ne suis pas certain que nourrir quelques personnes de plus ne soit pas « optimal » … vaste débat. Quand je vois 47$ milliards dans la fondation Mastercard, ça me lève le cœur.

Je doute que ça soit ok de taxer les revenus de placement de ces fondations si on a changé les règles ci-dessus sur leur durée. Si on le fait, il faudrait au moins que l’impôt perçu soit retourné à des causes et non dans les coffres des gouvernements pour les activités courantes.

Le problème avec certaines fondations est qu’il y a un mélange entre les principes financiers et les principes sociaux. L’argent n’a pas toujours vraiment sa place dans tout. Voici 2 exemples

• Disons que ça coute 1000$ pour soigner quelqu’un. Une personne indique qu’il fera un don de 10 000$ et que donc 10 personnes seront soignées. Le lendemain, la même personne revient et dit : « je fais du 10% de rendement sur mes placements. Je vais attendre un an et je vais pouvoir donner 11 000$ et ainsi soigner 11 personnes au lieu de 10. Super !! »
  • Le problème c’est que durant cette année-là, des personnes vont peut-être mourir, elles vont peut-être souffrir, elles vont peut-être perdre leur emploi, n’auront plus d’argent pour payer les études des enfants, etc. etc. Réfléchir avec un œil de finance n’a pas sa place ici. Les besoins sont immédiats (et là, je n’insiste pas sur les questions d’environnement qui sont plus qu’immédiat et touche l’ensemble du vivant).
• Un jeune de 25 ans décide de prendre une assurance vie et de donner la somme à son décès. Belle intention mais ça risque d’être dans 60 ans, en 2085. Il aurait peut-être été plus utile pour la société de donner à chaque année l’équivalent de la prime (même le double en tenant compte du crédit fiscal) même si le montant en $$$ aurait été plus bas. (NB : certaines stratégies d’assurance peuvent quand même avoir leur place en philanthropie)

Le raisonnement financier n’a pas sa place dans ces 2 exemples. Il ne faut jamais comparer des sommes d’argent qui ne surviennent pas au même moment. C’est vrai en finance mais c’est surtout vrai quand il est question de besoins sociaux. Les extrants sociaux ne sont pas les mêmes que les extrants financiers. Le coût de renonciation est trop élevé pour attendre.

Cela dit … il faut saluer ceux qui créent ces fondations. Ça reste toujours un don et ils sont moins fortunés après qu’avant. Mon but n’est pas de les critiquer, loin de là. Dans la majorité des cas, il n’y a pas d’abus. Mais j’avoue quand même que je ne comprends pas toujours pourquoi ils ne donnent pas les sommes plus rapidement.

On dit souvent qu’ils profitent du système avec de la planification fiscale abusive. S’ils respectent les règles de base ci-dessus, ce n’est pas le cas. C’est plutôt aux gouvernements à agir.

De même, méfiez-vous des textes sur les dons d’actions accréditives où on dit que ces gens profitent du système pour faire des dons à un coût de 2%. C’est absurde. Le coût du don est de 50% comme tous les dons. Ces donateurs se font plutôt un peu « manipuler » par des vendeurs (que je ne qualifierai pas). J’ai déjà écrit un texte avec des membres de mon ancienne équipe à ce sujet et donné une conférence à l’APFF. https://ericbrassard.ca/don-dactions-accreditives/

Notez que la notion de générosité est relative. Qui est le plus généreux : le milliardaire qui donne 100 000$ ou le démuni qui donne un grain de riz ? On dit parfois que la générosité commence quand ça « coute » un peu. Et n’oublions pas que le don de temps, de sang, de partage de biens est aussi de la philanthropie.

Voici le PDF : Fondation privée mars 2026

Éric Brassard, FCPA, Retraité

Site web : www.ericbrassard.ca   Courriel : brae0902@gmail.com

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/eric-brassard-fcpa-62182120/Fondation privée mars 2026