La vraie nature du REER … (et un peu de RRQ)

Voir la version PDF La vraie nature du REER jan 2024

Voici quelques extraits du texte. Plus de détails dans le PDF (Plus bas, il y a un texte sur la RRQ).

Que de faux raisonnements sur les REÉR ! J’ai écrit ce texte en 2016. Voici quelques extraits (discussions et calculs plus poussés dans le texte)

1-On dit souvent que le REÉR comporte 2 avantages : l’économie d’impôts sur la cotisation et l’impôt différé sur les rendements. Faux, ou du moins mal abordé. Un REÉR est un abri fiscal pur. À taux d’impôt marginal égal dans le temps, il permet d’obtenir un rendement après impôt égal au rendement avant impôt. Le REÉR ne comporte qu’un seul avantage: rendre les rendements non imposables (comme le CÉLI).

2- En général, on exagère l’effet à long terme de la différence de taux marginal sur la cotisation par rapport à celui sur le  retrait. Il est évidemment désastreux de déduire au taux de 28,53 % une année et d’effectuer un retrait l’année suivante au taux de 49,97 %. Cependant, s’il s’écoule plusieurs années, l’effet est beaucoup moindre

3- Le CÉLI fait économiser l’impôt, mais le REÉR ne permet que de différer l’impôt : Faux

4- Mon taux d’impôt restera stable dans le temps donc inutile de cotiser au REÉR :  Faux

5-Mon taux d’impôt augmentera donc il faut éviter le REÉR : Pas forcément. Ça dépend de la durée et de l’ampleur de la variation

6-Mon taux d’impôt est faible donc je dois éviter le REÉR : Souvent faux. Ça demande analyse. Il faut surveiller aussi le TEMI

7-REÉÉ, CÉLI ou REÉR : discussion à ce sujet. Bien sûr, le REÉÉ passe avant n’importe quoi dans l’immense majorité des cas

8-En passant, si quelqu’un est éligible au CÉLI-APP, bien sûr, il faut privilégier ça au REÉR

9-Dans le REÉR les revenus perdent leur nature. On ne profite plus des avantages du dividende et du gain en capital : Pas grave si la personne n’a pas d’autre plan que le REÉR (l’impôt est toujours sauvé). S’il y a d’autres plans, il faut gérer ça pour mettre le bon titre dans le bon plan.

10-La fameuse phrase: Je vais cotiser au REÉR et avec mon remboursement, je vais payer mon hypothèque: Mauvais raisonnement sur le REÉR et la gestion des dettes. Chaque dollar à épargner doit faire l’objet d’une réflexion. Souvent si le premier dollar va au REÉR le second devrait peut-être y aller aussi. De même, quand on comprend la vraie nature du REÉR, il n’y a plus de calcul compliqué à faire : suffit de comparer le taux de la dette et le taux de rendement du REÉR, rien de plus.

11-On croit que les gouvernements font un cadeau aux contribuables avec les REÉR. On pense qu’il s’agit d’un prêt à 0%. Faux. Le gouvernement est copropriétaire de nos placements. Si on fait 8% dans le REÉR, les gouvernements font aussi 8% de rendement. Discussion dans le texte. Dans le premier commentaire ici-bas, j’indique que ce raisonnement s’applique aussi aux personnes incorporées. Les gouvernements ne sont pas perdants et font le même rendement qu’eux (et même plus).

11-B : Autre point qui n’est pas dans le texte pour faire suite au point 11 : Les gouvernements sont aussi copropriétaires de nos placements dans une société. Les bénéfices des sociétés sont moins imposés que s’ils étaient gagnés par les actionnaires (comme un médecin incorporé). Mais le gouvernement fait le même rendement que l’actionnaire sur l’impôt qui n’est pas payé tout de suite. Si on fait 8% après impôt dans la société, les gouvernements font aussi 8%. Ils sont copropriétaires des placements. Et compte tenu de la surimposition des revenus de placement dans les sociétés (mauvaises intégration), les gouvernements font même plus que 8%. Je ne dis pas que l’incorporation n’est pas bonne. Elle est avantageuse pour ceux qui en profitent mais les gouvernements en profitent aussi tout autant. Lors de la reforme Morneau de 2017, avec les membres de mon ancien cabinet, nous avions produit un mémoire public sur la question des revenus passifs. Un des sujets de ce mémoire (section II-C) était cette question et on a fait les calculs précis qui démontent ce point. Ce texte est disponible avec ce lien sur ce site  : https://ericbrassard.ca/memoire-nouvelles-mesures-du-18-juillet-2017-sur-la-detention-dun-portefeuille-de-placements-passifs-dans-une-societe/

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Voici le texte sur la RRQ  (qui n’est pas dans le texte en version PDF):

C’est une erreur de croire que les montants versés à la RRQ sont une forme de cotisations sociales ou de taxes sur la masse salariale comme l’indiquent certaines personnes. Peut-être pour la part de l’employeur mais pas pour les employés et les travailleurs autonomes (et même pour les employeurs : leurs cotisations ne vont pas au gouvernement pour financer des services publics mais est un avantage uniquement pour leurs employés). Il ne faut pas comparer le montant des cotisations à la RRQ à d’autres cotisations sociales comme le FSS, la CNESST, le RQAP ou même l’assurance emploi.

Cotiser à la RRQ est une forme d’épargne. C’est un placement dans une rente différée. Ça ne sert à financer aucun service public par ailleurs. L’avantage est pour le cotisant seulement. C’est une forme d’épargne forcé (peut-être moins intéressante que le REÉR, j’en conviens, mais quand même). Pour beaucoup de personnes, c’est une source de revenu important à la retraite. De même, plus on est âgé plus c’est rentable. Certains disent que le coût va augmenter en 2024 en raison de l’inflation. Mais il n’y a pas de lien avec l’inflation. C’est juste que le programme va couvrir une plus grande part des revenus de retraite. Le gouvernement n’encaisse rien de plus. Bon, il est vrai qu’on a tardé à augmenter le % de cotisation ce qui fait que les jeunes paient pour les plus vieux qui n’ont pas assez cotiser avant (même si ce n’était pas un secret qu’il y avait une dénatalité au Québec … enfin bon, ce n’est apparemment pas le rôle des politiciens d’avoir une vision à long terme … ah ah ) . Mais malgré tout, ça reste intéressant. Il y aussi une portion qui sert à financer de l’assurance invalidité (pas très bonne) et le 2 500$ au décès. Ce n’est pas important pour bien des gens mais quand même utile pour certains. Je dis souvent à des employés qui se plaignent de l’ampleur de leurs retenues sur la paie que la cotisation à la RRQ est une bonne chose. S’ils sont employés (et pas travailleur autonome), c’est vraiment très rentable car ils profitent de la part de l’employeur.

Une nouvelle règle en 2024 permet aux personnes de 65 ans et plus qui ont déjà demandé leur rente et qui travaillent encore d’arrêter de cotiser. C’est une bonne décision à prendre car la rentabilité des nouvelles cotisations est faible quand on a déjà commencé la rente. Cependant, cette nouvelle règle ne devrait pas nécessairement amener les gens qui n’ont pas demandé leur rente à la demander plus vite pour pouvoir arrêter de cotiser. Il faut analyser la situation plus en profondeur (surtout si un employeur en paie la moitié et en plus on sait que plus on est âgé, plus les cotisations à la RRQ sont rentables.)