Commentaires sur les REER et CÉLI … à la suite de l’étude de la CFFP de l’UdS

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Commentaires sur les REER et CÉLI … à la suite de l’étude de la CFFP de l’UdS

• Lien vers l’étude de la Chaire : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2026/02/cr_2026-02_epargne_abri_impot.pdf

Ça doit faire 20 ans que je fais le même genre de commentaires! Ça m’amuse encore 😊

Le CÉLI est un coût pur pour les gouvernements (GVM) et fait une pression sur les finances publiques. Il avantage les gens plus fortunés, sauf certaines personnes moins aisées dont le CÉLI leur évitent parfois de perdre une partie du SRG ou de la PSV ou d’autres crédits fiscaux.

Le REÉR n’est pas un coût pour les GVM. C’est plutôt une grosse Caisse comme la Caisse de dépôt (CDPQ) et le fonds des générations (FDG). Les GVM sont copropriétaires du REÉR et font le même rendement que le particulier. Dès que le rendement est supérieur au taux de la dette, les GVM gagnent. Le particulier aussi gagne (un REÉR a le même effet que le CÉLI pour le particulier) mais les GVM ne perdent pas. Dire que le REÉR implique une dépense fiscale est faux de même que de dire que c’est de l’impôt différé pour le particulier (ou croire que c’est un prêt à 0%). C’est comme dire que les milliards à la CDPQ sont un coût. Si le rendement de la CDPQ est supérieur au taux de la dette, on gagne. Il ne faut pas uniquement regarder la déduction fiscale. Il faut aussi regarder les placements. Les REÉR sont la propriété des GVM dans une proportion de 30 à 40% (et souvent plus). Même choses pour tous les régimes de retraite des employés (à cotisations ou à prestations déterminées).

Que se passe-t-il au juste dans un REÉR ? Disons qu’on y verse 1000$ avec un taux d’impôt de 40%. Le contribuable reçoit 400$ en retour d’impôt mais il y a toujours 1000$ dans le REÉR dont 400$ qui « appartiennent » aux GVM. Les GVM disent : gère mes 400$ pour moi. Et si le taux de rendement dépasse le taux de la dette, ils gagnent.

Quelques points

• J’explique tout cela dans le texte paru en 2016 « La vraie nature du REÉR » (on y parle aussi de RRQ). https://ericbrassard.ca/la-vraie-nature-du-reer-et-un-peu-de-rrq/. On explique ça aussi dans les section II-A et B du Mémoire sur les revenus passifs que l’on a produit en 2017 à la suite de la réforme Morneau (ou reforme Mort-né). Vous pouvez aussi consulter la Section II-C qui aborde la question de l’incorporation avec la même logique que les GVM font le même rendement que l’actionnaire (section très technique). Le reste du mémoire n’est plus d’actualité. https://ericbrassard.ca/memoire-nouvelles-mesures-du-18-juillet-2017-sur-la-detention-dun-portefeuille-de-placements-passifs-dans-une-societe/ . Ces deux documents expliquent aussi que le REÉR a le même effet que le CÉLI pour le particulier. On l’oublie souvent en mélangeant toutes sortes de faux raisonnements.
• L’étude n’insiste pas sur le fait que le REÉR est rempli de rendement qui seront imposés par les GVM. On oublie aussi que les types de revenus perdent leur nature et sont tous imposés à 100%.
• On dit souvent que le taux d’impôt à la sortie du REÉR sera plus bas que le taux lors de la cotisation … hum …
• Avant tout, il faut savoir que la variation du taux marginal d’impôt a peu d’effet sur le rendement net sur une longue période. Même si le taux d’impôt baisse de 5%, l’effet n’est pas de 5% (les calculs dans les 2 documents ci-dessus).
• Pour les gens aisés, qui ont les plus importants REÉR, le taux ne réduit pas forcément
• L’effet sur les autres crédits sociaux fiscaux peut être important en cas de retrait d’un REÉR (PSV, SRG et divers crédits) et est donc un coût pour le contribuable.
• Les contribuables qui ont des REÉR importants doivent souvent payer 53% d’impôt au dernier décès, surtout pour les décès dans les derniers mois de l’année civile… pas rare qu’une personne décède avec plus 300 000$ de REÉR et même encore plus.
• Bref, ce n’est pas un facteur si important.
• Le rendement moyen dans les CÉLI est plus bas, pas parce que c’est mal géré mais parce que bien des gens s’en servent comme outil de gestion à court terme : « j’accumule tous les mois pour payer mes taxes (ou vacances) une fois par année et je place dans un CPG d’ici là ». Cela fausse la moyenne. On mélange des gens qui n’ont pas le même objectif de placement ni le même horizon. Il y a aussi plus de retrait dans les CÉLI pour la même raison. Ceux qui ont un objectif à long terme font de bons rendements, comme dans le REÉR.
• Ceux qui me suivent savent que je traite souvent des faux raisonnements liés au FDG dont le mémorable « je vais financer les baisses d’impôt par une réduction des versements au FDG ». C’est un peu la même erreur que pour les REÉR. Voir le texte et le lien vers le PDF au bas de la page https://ericbrassard.ca/fonds-des-generations-confusion/
• Transférer les cotisations REÉR vers les CÉLI serait très couteux contrairement à ce que dit l’étude (constat 13) et inversement pour le constat 14 où ce sont les cotisations au CÉLI qui sont transférées au REÉR (moins couteux en réalité). De même, si on réduisait les retraits minimums des REÉR à partir de 72 ans ça serait moins couteux (contrairement au constat 15) mais avec en plus la possibilité que le solde au décès soit plus élevé et donc peut-être plus imposé vers les 53%. Le REÉR n’est pas une dépense fiscale. C’est juste un effet de levier qui permet aux contribuables de profiter d’un abri fiscal pur mais aux GVM de faire un rendement plus élevé que le taux de leurs dettes. Win-Win. Il ne faut pas voir le niveau de la dette et des déductions fiscales de façon limitée et considérer aussi tous les placements du GVM, directs et indirects … Bref, la vraie dette nette des GVM.
• Le CÉLI implique un coût important pour les GVM et est un cadeau aux gens plus fortunés.

Voici le PDF : REER et CÉLI fev 2026

Éric Brassard, FCPA, Retraité Courriel : brae0902@gmail.com

Site web : www.ericbrassard.ca

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/eric-brassard-fcpa-62182120/